Mise à jour le 24 janvier 2024
Morelli mobilier urbain prend à cœur la protection des renseignements personnels et s’engage à assurer la protection des renseignements personnels que vous lui confiez. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») fait état des différentes pratiques adoptées par Morelli mobilier urbain relativement à la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels.
Acceptation des conditions d’utilisation
Avant de naviguer sur le site web https://morellimobilierurbain.com/, prenez connaissance de nos conditions d’utilisation.
Morelli mobilier urbain met à votre disposition son site web https://morellimobilierurbain.com/ (le « Site ») sous réserve de votre acceptation des conditions d’utilisation et de la Politique suivantes. Celles-ci peuvent être mises à jour en tout temps, sans préavis. En utilisant le Site, vous acceptez d’être liés par les conditions d’utilisation.
En cas de disparité entre la version française et anglaise de la Politique de confidentialité et des conditions d’utilisation, la version française aura préséance.
Lois applicables
L’utilisation du Site est régie par les lois et tribunaux de la province du Québec et par les lois du Canada qui leur sont applicables. Toute dispute ou litige entre vous et Morelli mobilier urbain, ou toute autre personne, survenant de, en rapport avec, ou ayant trait au Site, à ses conditions d’utilisation ou à toute matière y étant reliée sera résolue devant les tribunaux du Québec, auxquels vous vous soumettez irrévocablement et desquels vous reconnaissez la juridiction exclusive pour toute dispute ou tout litige.
Renseignements personnels et vie privée
Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier est un renseignement personnel.
Cadre réglementaire
Morelli mobilier urbain collecte, utilise, communique, conserve et détruit des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, chapitre P-39.1, ainsi que tout amendement ou modification ultérieure apportée à cette loi.
Collecte de renseignements personnels
Morelli mobilier urbain peut être appelé à recueillir des renseignements personnels à votre sujet dans le cadre de vos interactions avec l’entreprise, que ce soit par le biais d’un formulaire que vous remplissez ou d’un courriel que vous nous transmettez. Ces renseignements seront recueillis avec votre consentement sur une base volontaire.
Ces renseignements personnels seront utilisés exclusivement par Morelli mobilier urbain pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. Morelli mobilier urbain ne se servira des renseignements personnels qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu votre consentement pour l’utilisation de ces renseignements à d’autres fins ou lorsque la loi le permet.
Renseignements personnels des mineurs
Morelli mobilier urbain ne collecte aucun renseignement personnel d’un mineur âgé de 14 ans ou moins, sauf avec le consentement écrit d’un titulaire de l’autorité parentale ou représentant légal.
Non-divulgation à des tiers
Morelli mobilier urbain s’engage à ne pas communiquer vos renseignements personnels à des tiers, sauf lorsque vous avez fourni votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige. Dans ce dernier cas, Morelli mobilier urbain s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de protéger adéquatement vos renseignements personnels et à limiter la communication aux éléments requis uniquement.
Morelli mobilier urbain ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières (numéro de carte de crédit) qui pourraient permettre de vous identifier.
Sécurité des données
Morelli mobilier urbain prend toutes les mesures nécessaires, y compris des mesures physiques, électroniques, technologiques et organisationnelles afin de protéger vos renseignements personnels et de s’assurer que ceux-ci ne soient pas accessibles à des tiers, autres que les gestionnaires et employés de Morelli mobilier urbain autorisés.
Fichiers témoins (cookies)
Des fichiers témoins (couramment appelés cookies) sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur le Site. Les témoins sont de petits fichiers textes téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés par Morelli mobilier urbain ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet. La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins.
Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder au Site, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.
Statistiques
Morelli mobilier urbain a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur son Site. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet. Les données recueillies sont anonymes.
Morelli mobilier urbain conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :
- le nombre de visiteurs,
- les pages les plus fréquentées,
- la technologie utilisée par la clientèle de son Site,
- les sites référents,
- le pays d’origine des utilisateurs.
Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics (en anglais uniquement).
Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification
Morelli mobilier urbain s’engage, à votre demande, à vous confirmer l’existence de vos renseignements personnels, à vous en donner communication et à vous permettre d’en obtenir copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Vous disposez du droit d’exiger que soit rectifié un renseignement personnel qui est inexact, incomplet ou équivoque, ou que soit supprimé le renseignement personnel si sa collecte, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la loi.
Pour exercer vos droits d’accès et/ou de rectification, veuillez vous adresser à notre Responsable, soit M. Johnathan Côté à john@morellidesigners.com.
Vous disposez du droit d’exiger que Morelli mobilier urbain cesse la diffusion de vos renseignements personnels lorsque la diffusion de ceux-ci contrevient à la loi, à une ordonnance judiciaire ou dans l’éventualité où les conditions suivantes sont réunies : i) la diffusion vous cause un préjudice grave relatif au respect de votre réputation ou de votre vie privée, ii) ce préjudice est manifestement supérieur à l’intérêt du public de connaître ce renseignement ou à l’intérêt de toute personne de s’exprimer librement et iii) la cessation de la diffusion demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour éviter la perpétuation du préjudice.
Dans tous les cas, votre demande d’accès ou de rectification doit être faite par écrit à notre Responsable en justifiant votre identité à titre de personne concernée par les renseignements personnels. Le Responsable s’engage à répondre à votre demande écrite dans un délai de 30 jours suivant la réception.
L’accès à vos renseignements personnels est gratuit, sauf si des frais raisonnables sont exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ceux-ci.
Advenant un refus d’acquiescer à votre demande, le Responsable s’engage à motiver sa décision et à vous indiquer la disposition de la loi sur laquelle ce refus s’appuie, des recours qui s’offrent à vous et du délai dans lequel ils peuvent être exercés. Le Responsable s’engage à vous prêter l’assistance requise afin de vous aider à comprendre le refus.
Le Responsable s’engage à délivrer sans frais une copie de votre renseignement personnel modifié ou ajouté ou, selon le cas, une attestation de la suppression de votre renseignement personnel. Il s’engage de plus à notifier, sans délai, toute personne qui a reçu les renseignements dans les six mois précédant la demande de la personne concernée et, le cas échéant, à la personne de qui elle les tient.
Le Responsable s’engage à conserver le renseignement personnel faisant l’objet de votre demande d’accès ou de rectification pour le temps requis afin de vous permettre d’épuiser vos recours prévus par la loi.
Droit de retirer votre consentement
Vous disposez, en tout temps, du droit de retirer votre consentement à la communication, à l’utilisation et à la conservation par Morelli mobilier urbain de vos renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez contacter le Responsable aux coordonnées prévues à la présente politique.
Mesures de sécurité
Les renseignements personnels recueillis par Morelli mobilier urbain sont conservés de manière confidentielle conformément à la législation applicable.
Morelli mobilier urbain applique des normes élevées et utilise des systèmes de sécurité performants en matière de conception, de mise en œuvre et de fonctionnement quotidien de son Site et de ses serveurs et réseaux sous-jacents. En outre, Morelli mobilier urbain poursuit ses efforts pour déceler et bloquer les intrusions sur ou vers son Site. Morelli mobilier urbain a mis en place différents moyens pour s’assurer que vos renseignements personnels soient protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisés. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques qu’elle juge raisonnables compte tenu du degré de sensibilité, de la quantité et du format des renseignements personnels collectés ainsi que des méthodes de conservation.
Navigation sur Internet
Lorsque vous naviguez sur Internet avec votre fureteur, il détecte si la communication est adéquatement protégée et affiche un symbole de CADENAS dans la page pour confirmer que la session de communication est sécuritaire.
Toutes les données confidentielles qui transitent entre votre appareil de communication et le site Internet https://morellimobilierurbain.com/ sont protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialité de vos renseignements personnels.
Liens vers d’autres sites
Le Site contient des hyperliens qui donnent rapidement accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. Morelli mobilier urbain met ces hyperliens à la disposition des usagers de son Site à des fins de commodité et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens. En outre, Morelli mobilier urbain ne fait aucune déclaration, n’émet aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de la teneur ou de l’utilisation de tels sites. Enfin, il est à noter que l’information présentée dans ces sites peut ne pas être disponible en français ou en anglais.
Durée de la conservation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont conservés pour une durée indéterminée tant que la loi l’exige ou tant qu’il est nécessaire de les conserver pour les fins prévues à la présente politique.
Morelli mobilier urbain détient un intérêt légitime à conserver vos renseignements personnels pour des fins de référencement futur ou pour assurer un suivi avec une demande d’emploi.
Lorsque les fins auxquelles vos renseignements personnels ont été recueillis sont accomplies, ou à votre demande, ceux-ci seront détruits ou anonymisés par Morelli mobilier urbain, sous réserve de tout délai de conservation prévu par la loi ou d’une fin légitime de conservation.
Il se peut que Morelli mobilier urbain conserve certains renseignements inscrits dans votre compte à des fins analytiques, de comptabilité ainsi qu’à des fins d’intégrité de la tenue des comptes et de prévention de la fraude, de recouvrement de frais exigés, d’application des conditions d’utilisation ou de toutes autres mesures permises par la loi. De plus, si certains de vos renseignements personnels ont été fournis avec votre consentement à des tiers, l’utilisation et la conservation de vos renseignements seront assujetties à la politique de ces tiers et Morelli mobilier urbain ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
Incident de confidentialité
Le terme « Incident de confidentialité » fait référence à :
- l’accès non autorisé par la loi à un des renseignements personnels;
- l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;
- la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; ou
- la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.
Si Morelli mobilier urbain a des motifs de croire qu’il s’est produit un Incident de confidentialité, des mesures raisonnables seront prises pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se reproduisent.
Morelli mobilier urbain constitue un registre de tout Incident de confidentialité, en indiquant les faits concernant la violation des renseignements personnels, les renseignements personnels faisant l’objet de l’Incident de confidentialité, ses effets, les personnes visées et les mesures prises pour y remédier.
Si l’Incident de confidentialité présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, Morelli mobilier urbain verra, avec diligence, à aviser la Commission d’accès à l’information instituée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi que toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’Incident de confidentialité.
Morelli mobilier urbain peut également aviser toute personne ou tout organisme susceptible de diminuer ce risque, en ne lui communiquant que les renseignements personnels nécessaires à cette fin. Dans ce dernier cas, le Responsable devra enregistrer la communication. Malgré ce qui précède au présent paragraphe, une personne dont un renseignement personnel est concerné par l’Incident de confidentialité n’a pas à être avisée tant que cela serait susceptible d’entraver une enquête faite par une personne ou par un organisme qui, en vertu de la loi, est chargée de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois.
Le Responsable verra à aviser la Commission d’accès à l’information et toute personne concernée dans les plus brefs délais et conformément aux dispositions de la loi.
Code d’éthique des utilisateurs
Respect dans les communications
Morelli mobilier urbain a pour priorité le respect dans les communications. L’entreprise invite les utilisateurs de son Site à adopter ce même principe lorsqu’ils s’adressent à elle et à ses employés par courriel ou par téléphone. Elle s’attend également à ce que les utilisateurs évitent toute attaque personnelle, tout langage incendiaire ou toute querelle avec les membres du personnel. Les responsables et les utilisateurs de Morelli mobilier urbain sont également tenus de mettre de l’avant ce principe de respect dans les communications en ligne, quelle que soit leur forme : contenu informatif, contenu visuel (graphisme, photographies, etc.), clavardage (« chat »), commentaire, etc.
Règles de bonne conduite
Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour :
- soumettre un contenu faux ou inexact;
- soumettre un contenu qui ne concerne pas le thème ou le sujet désigné;
- soumettre tout contenu illégal, offensant, discriminant, raciste, obscène, dénigrant, haineux, harcelant, diffamatoire, injurieux ou autrement répréhensible;
- usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une telle personne physique ou morale;
- soumettre tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou dans des relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations confidentielles acquises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou en vertu d’une clause de non-divulgation);
- soumettre tout contenu qui porte atteinte à tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété;
- soumettre toute publicité, chaîne de lettres, matériel promotionnel, courrier indésirable, pourriel, schéma pyramidal ou toute autre forme de communication non sollicitée ou non autorisée, non pertinente pour Morelli mobilier urbain;
- soumettre tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunication
- enfreindre intentionnellement ou involontairement toute loi municipale, provinciale ou internationale applicable;
- pister ou harceler autrui.
Pour communiquer avec nous :
Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec M. Johnathan Côté, président directeur général et Responsable à :
john@morellidesigners.com ou au 514 847-9737
https://morellimobilierurbain.com/ est le site officiel de Morelli mobilier urbain. Il est la propriété exclusive de Morelli mobilier urbain, qui le met régulièrement à jour.
Traitement des plaintes
Pour toute plainte en lien avec la protection de vos renseignements personnels ou l’utilisation de ceux-ci par Morelli mobilier urbain, veuillez communiquer avec le Responsable, lequel donnera suite à votre plainte par courriel dans les plus brefs délais.